Surfer au bureau : vos droits et devoirs

Surfer au bureau : vos droits et devoirs
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L’usage privé du téléphone, de l’internet et des e-mails sur le lieu de travail est foncièrement autorisé. Cependant, les entreprises ont le droit de régler cela librement. Ce n’est pas inhabituel, mais il existe plusieurs méthode.


Souvent, il existe pour l’usage privé des moyens de communication sur le lieu de travail un « common sense » tacite. On le fait, mais on préfère ne pas se faire remarquer de façon désagréable.

En théorie : l’employeur a le droit d’interdire beaucoup de choses

Selon les avocats du cabinet Meyer Lustenberger, représenté à Zurich, Zoug et Genève, il y a trois règles du jeu : pour l’employeur, aucun frais supplémentaire n’a le droit d’être occasionné, l’infrastructure technique n’a pas le droit d’être trop surchargée et la force de travail doit continuer d’être à la disposition absolue de l’employeur.

Envers les employeurs, les juristes considèrent donc comme tout indiqué le fait de fixer ces critères sous forme d’un réglement d’utilisation pour l’usage privé du téléphone et de l’internet et de le donner au personnel. En effet, les employeurs ont un droit étendu d’injonction, lequel va, en théorie, jusqu’à l’interdiction explicite de l’utilisation privée des moyens de communication de l’entreprise.

En pratique : on applique en général des règlements modérés

Mais la pratique est plus modérée. Ainsi, les directives correspondantes de l’université de Zurich autorisent les employés l’« usage privé des systèmes téléphoniques universitaires pour un emploi occasionnel de courte durée ». En clair, cela signifie : « Les entretiens privés doivent être réduit à un minimum afin que les lignes restent libres pour les affaires professionnelles. »

Mais quelle que soit la manière dont une entreprise prend sa décision : une restriction ou une interdiction de l’usage privé des moyens de communication de l’entreprise doit être communiquée au personnel de manière transparente et au mieux par écrit.

Les règlements devraient être définis par écrit

Selon le commissaire confédéral à la protection des données, le moyen adéquat pour cela est un règlement d’usage. Si il en existe un, alors il est également autorisé de définir dans un règlement complémentaire de surveillance de quelle manière le respect des directives d’utilisation est occasionnellement contrôlé.

Sur la base du procédé décrit dans le règlement de surveillance, des contrôles anonymes des communications internet et téléphoniques faites à partir de l’équipement de l’entreprise sont autorisés. Si un soupçon d’abus ou un abus prouvé résulte des données anonymes ainsi obtenues, il est permis de faire des contrôles individuels. Mais ceux-ci n’ont le droit d’être fait que ponctuellement.

L’abus entraîne des sanctions

En tous les cas, une surveillance systématique continue des employés est et reste interdite. Lors d’un abus prouvé, l’employeur a le droit de prononcer des sanctions relevant du droit du travail envers l’employé. Le syndicat Syndikat compte les avertissements, les demandes de dommages et intérêts, les diminutions de salaire ou les mutations.

Le licenciement est possible

Lors d’un abus répété malgré un avertissement préalable, un licenciement peut même s’ensuivre. Mais en tant qu’employé, on a aussi des droits lorsqu’une surveillance n’était pas autorisée. Ceux-ci sont libellés à la constatation de l’illicéité des mesures et à la rigueur aux dommages et intérêts.

Si l’employeur ne réagit pas à ces exigences, une procédure rapide devant un prud’homme est en règele générale possible. D´après le site internet du Syndikat, on peut aussi contester des sanctions prononcées par l’employeur quand la surveillance s’est faite de manière abusive.

Les entreprises misent plutôt sur la technique

Mais les employeurs peuvent éviter cette procédure complexe : grâce à des mesures techniques réglant l’utilisation de l’internet depuis les ordinateurs de l’entreprise. Ceci est plus facile à mettre en place, surtout au quotidien.

Selon des rapports de médias, beaucoup de grandes entreprises suisses, parmi elles Credit Suisse, UBS, Chemins de fer fédéraux suisses CFF mais aussi Coop Suisse et les Bâloise Assurances, ont bloqué l’accès au site Facebook depuis leurs ordinateurs.

L’utilisation privée d’internet augmente la motivation

D’un côté, ce sont des reflexions sur l’organisation du temps de travail des employés qui jouent un rôle, mais les entreprises mentionnent aussi la sûreté IT. Il y aurait eu des attaques de filoutage à travers les réseaux sociaux. Quand les entreprises utilisent de telles moyens, elles constituent soient une liste noire des sites internet qui ne sont plus accessibles, soient une liste blanche encore plus restrictive ne contenant que les sites autorisés.

Celui qui, en tant qu’employeur, réfléchit à une restriction de grande envergure de l’usage privé d’internet sur le lieu de travail s’intéressera peut-être à une étude de l’université de Melbourne : celle-ci prouve qu’une petite escapade sur internet est tout à fait profitable à la productivité des employés. Celui qui fait une petite excursion loin du travail via internet revient avec une concentration augmentée, c’est ce qu’ont découvert les chercheurs autour de Brent Cooker à l’Institut Management et Marketing. Cependant, ces escapades ne doivent être que courtes et mesurées, expliquent cette étude.

Des possibilités de consultation

Selon le « Tagesanzeiger », on obtient une consultation juridique gratuite sur ce sujet auprès des prud’hommes des tribunaux d’instance ou des associations cantonales d’avocats. En plus de cela, on peut s’adresser aux syndicats et aux associations professionnelles.

(Alexander Saheb, 2009 / Illustration: Monika Wisniewska, Fotolia.com)