Que valent les diplômes suisses dans l'Union européenne ?

Quelle est la valeur des diplômes universitaires suisses dans le reste de l’Europe ? Grâce aux accords bilatéraux, la plupart des diplômes sont aujourd’hui reconnus. Néanmoins, la procédure peut durer.

L’afflux des étrangers venant s’installer en Suisse est devenu un enjeu politique. Dans les débats, on oublie cependant que suite à la mondialisation, le nombre des expatriations au départ de la Suisse a sensiblement augmenté : on table sur environ 30 000 émigrations par an, sachant qu’actuellement, un demi-million de Suisses vivent à l’étranger. Pour toutes celles et tous ceux qui sont jeunes et qui disposent d’une bonne formation ainsi que d’une expérience professionnelle, la situation de départ est plus facile.

Patienter plusieurs mois

Ces candidats à l’expatriation bénéficient tout particulièrement des accords bilatéraux signés entre la Suisse et l’Union européenne ou l’AELE (Association européenne de Libre-Echange) réglant la reconnaissance réciproque des diplômes : " Les accords bilatéraux permettent aux Suisses d’avoir accès au marché du travail et des prestations de services des partenaires signataires. Sont reconnus les certificats et diplômes pour les professions réglementées dans les différents pays ", explique Carmen Steimann de l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT).

On considère comme étant " règlementées " les professions qui ne peuvent être exercées dans le pays de destination qu’avec un certificat ou diplôme correspondant. Pour celle ou celui qui souhaite faire reconnaître un diplôme, le premier point de contact est toujours l’antenne nationale de l’Etat dans lequel il ou elle veut travailler. Cette antenne propose des conseils et fournit les adresses des autorités compétentes. Elle informe également sur les divers documents à soumettre. La procédure peut toutefois durer plusieurs mois. " Si vous voulez travailler à l’étranger, il est préférable de commencer très tôt avec vos préparatifs ", recommande Carmen Steimann.

Accès universitaire : réglé séparément

La procédure décrite ne s’applique toutefois qu’aux diplômés qui ont l’intention de pénétrer dans le monde du travail, par conséquent hors universités, facultés, hautes écoles spécialisées, etc. Par contre, l’accès à ces dernières n’est pas réglé dans le traité sur la libre circulation. Les diplômés suisses ne peuvent donc pas s’appuyer sur leurs " titres " s’ils souhaitent poursuivre leurs études dans un pays de l’Union européenne.

Néanmoins, notre pays a signé avec ses quatre voisins des accords distincts facilitant la reconnaissance des titres académiques auprès des universités, facultés de sciences appliquées, hautes écoles spécialisées, etc. comme par exemple dès 1994 avec l’Autriche et l’Allemagne. En 2002, la Suisse a de plus ratifié avec l’Allemagne un accord tenant également compte des diplômes obtenus dans les hautes écoles spécialisées.

Accords particuliers avec l’Allemagne, l’Autriche, l’Italie et la France

En Italie aussi, les titulaires de diplômes obtenus dans les hautes écoles spécialisées suisses peuvent, depuis 2001, s’inscrire dans les universités et hautes écoles spécialisées aux mêmes conditions qu’en Suisse.

La France et la Suisse ont également conclu un accord bilatéral visant la reconnaissance de performances accomplies dans les établissements universitaires. En 2008, cet accord a été renouvelé et son domaine d’application en Suisse étendu aux hautes écoles spécialisées et hautes écoles pédagogiques, et en France aux écoles d’ingénieurs. Par ailleurs, la Suisse fait partie de la Convention de Lisbonne qui règlemente la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne. Le réseau d’information sur la reconnaissance des diplômes en Europe fournit des informations plus détaillées à ce sujet.

A voir en fonction du canton

La reconnaissance des qualifications pour les métiers réglementés est réciproque. Elle ne s’applique pas uniquement aux citoyens suisses émigrant dans un pays de l’Union européenne, mais aussi pour les citoyens d’un de ces pays souhaitant travailler en Suisse. Cependant, la plupart des métiers n’y sont pas réglementés et peuvent par conséquent être exercés sans reconnaissance officielle du diplôme ou certificat correspondant.

Par contre, pour les citoyens de l’Union européenne souhaitant poursuivre leurs études universitaires en Suisse, il n’existe pas de solution nationale. Compte tenu de la structure fédérale du pays, ils doivent s’adresser directement à l’établissement d’enseignement supérieur concerné. " Les universités cantonales sont largement autonomes dans le cadre de la loi sur les EPF lorsqu’il s’agit de constater l’équivalence de titres académiques ", dit Christine Gehrig, responsable du Centre d'information sur les questions de reconnaissance Swiss ENIC.

Check-list reconnaissance des diplômes

1) S’informer auprès de l’antenne de contact du pays de destination.

2) L’autorité compétente vérifie l’équivalence du diplôme. A cet effet, tenir à disposition les documents suivants :

• formulaire de candidature dûment rempli
• passeport ou carte d’identité
• diplôme
• attestation certifiant l’expérience professionnelle
• éventuellement : certificat de bonne vie et mœurs, certificat médical, extrait du casier judiciaire, extraits du registre des poursuites

3) Faire traduire les documents importants dans l’une des langues du pays d’accueil et, si besoin, faire certifier la traduction conforme.

4) Ne vous séparez jamais des originaux. Envoyez uniquement des photocopies !

(Elias Kopf, 2010 / Photo : Kurhan / Version francophone Giselle Chaumien-Wetterauer, GCW Communications)